Il y a un peu moins d’une semaine, le juge Kenneth Bell de la cour fédérale américaine a coupé court aux débats inutiles des premiers jours et a réussi à forcer les parties en conflit à s’entendre dans le procès antitrust opposant NASCAR à deux de ses équipes de série Cup. 

C’est le 1ᵉʳ décembre qu’a débuté le procès intenté contre NASCAR par 23XI Racing et Front Row Motorsports pour le contrôle indu des chartes non permanentes et la redistribution injuste envers les équipes des revenus de NASCAR générés à la piste et par la vente des droits commerciaux rapportant 1,1 milliard US-$ par année. Selon la charte lancée en 2016, les aspects financiers et sportifs de la série NASCAR Cup ne permettaient pas aux équipes participantes de croître et d’exploiter leurs équipes de façon rentable, en plus d’imposer des conditions financières et opérationnelles qualifiées par certains de dictatoriales.

NASCAR a imposé une nouvelle charte, entrée en vigueur au début de la saison 2025, qui était une mise à jour de la version originale de 2016. Travaillant surtout selon ses priorités, NASCAR a présenté aux équipes une nouvelle charte de 112 pages en milieu de saison 2024 et leur a donné un jour pour la signer ou perdre leur vieille charte et les privilèges acquis ! Le nouvel accord garantissait la participation aux courses et des revenus plus importants, mais n'offrait pas une charte permanente. La plupart des équipes ont signé sous menace de perdre leur vieille charte, alors que 23XI Racing et Front Row Motorsports ont refusé de signer et ont choisi d'intenter un procès, les laissant sans charte pour la majeure partie de la saison 2025.

Le procès en cour fédérale américaine a débuté avec différents éléments devant déterminer si NASCAR agit comme un monopole (illégal) en ce qui a trait à sa série Cup et son système révisé de chartes. Devant la lenteur du procédé, la cour fédérale américaine a reconnu spontanément le 4 décembre que NASCAR agit en fait comme un monopole légal selon les principes de loi américaine concernant les monopoles, c’est-à-dire une situation de marché selon laquelle un seul vendeur ou producteur domine l'offre d'un bien ou d'un service (comme la série NASCAR Cup dans le cas présent), ce qui lui permet de contrôler les prix, la distribution des revenus et la production de la série.

La décision du juge Kenneth Bell a simplifié le débat en déclarant légal le monopole exercé par NASCAR sur sa série Cup, tout en permettant de concentrer le débat en cour sur la résolution des différents signalés par les deux équipes à l’endroit de l’organisation. Ainsi, le système révisé de charte NASCAR annoncé il y a quelques jours sera bien en place pour 2026, avec une protection beaucoup plus forte pour les équipes que la version 2016/2024. Elle continue de garantir des saisons complètes et la stabilité de l'entreprise tout en mettant en place les changements provoqués par la contestation judiciaire qui a remodelé l'approche de NASCAR en matière de finances des équipes.

Concrètement, les chartes sont désormais permanentes et ne peuvent être révoquées. Le partage des revenus est nettement amélioré pour les équipes par rapport aux niveaux précédents. Les restrictions qui empêchaient les équipes de participer à d’autres séries de courses ont également été assouplies. Denny Hamlin, copropriétaire de 23XI Racing, a déclaré que l'accord, « uniformise les règles du jeu sans démanteler ce qui fonctionne ».

Au début du procès, les équipes ont présenté des communications internes de NASCAR et des témoignages liés aux négociations sur la charte. Les propriétaires des équipes frustrées ont décrit l'offre finale qui leur avait été proposée (imposée !) comme "à prendre ou à laisser" et ont déclaré qu'elle ne répondait pas aux principales demandes, en particulier la pression en faveur de chartes permanentes.

Pour sa part, Michael Jordan, copropriétaire de 23XI Racing, a déclaré que ce procès avait porté sur la santé à long terme du sport. « Le procès visait à garantir que NASCAR évolue d'une manière qui soutienne tout le monde : équipes, pilotes, partenaires, employés et fans » a déclaré Jordan. Denny Hamlin a expliqué pourquoi son équipe avait accepté les risques d'aller au tribunal : « La course est tout ce que j’ai toujours connu, et ce sport a façonné qui je suis. C’est pourquoi nous étions prêts à relever les défis liés à cette prise de position ».

Toutes les équipes sortent gagnantes de la contestation devant les tribunaux de 23XI Racing et Front Row Motorsports. En effet, l'accord intervenu s'applique à l'ensemble des 36 équipes de la série Cup. Comme précisé plus tôt, le changement le plus important est la création de chartes permanentes, ou « à durée indéterminée ». Ces chartes ne peuvent être retirées tant que les équipes satisferont aux conditions standard, ce qui offre une sécurité à long terme aux propriétaires.

Les équipes bénéficieront également de nouvelles sources de revenus. Pour la première fois, elles recevront une part des revenus issus des droits médiatiques internationaux de la NASCAR. Elles recevront aussi un tiers des revenus provenant des nouveaux accords commerciaux utilisant la propriété intellectuelle des équipes, y compris les produits dérivés.

Les règles de gouvernance changent également. Une règle des cinq fautes réinstaurées permet aux équipes de bloquer les changements de règles qui coûteraient au moins 500 000 US-$ par numéro de voiture détentrice d’une charte. Les conditions financières n'ont pas été divulguées, mais l'accord prévoit une compensation pour 23XI Racing et Front Row Motorsports après avoir couru sans charte en 2025.