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Règlement hors cour du dossier de la Formule E à Montréal : La Ville payera 3 millions

Règlement hors cour du dossier de la Formule E à Montréal : La Ville payera 3 millions

Lundi 12 juillet 2021 par Philippe Brasseur
Crédit photo: LAT / Formula E

Crédit photo: LAT / Formula E

La Ville de Montréal a indiqué ce matin par voie de communiqué qu’une entente de 3 millions $ pour mettre fin aux poursuites en cours est intervenue dans le dossier opposant la Ville de Montréal et sa mairesse Valérie Plante au promoteur de la Formule E, la compagnie Formula E Operations (FEO) dirigée par Alejandro Agag. Cette poursuite avait été déposée suite à l’annulation du contrat entre Montréal et les dirigeants du championnat mondial de monoplaces à propulsion 100% électrique après l’édition 2017.

Selon l’annonce de ce matin, le montant de 3 millions $ payé par la Ville, autorisé en vertu d'un règlement hors cour, vient clore le dossier et mettre fin aux poursuites, soit celle contre la Ville et celle visant directement Valérie Plante.

Rappelons que moins de trois mois après son arrivée à la mairie de la Ville, Valérie Plante avait choisi d'annuler les éditions 2018 et 2019 du E-Prix de Montréal après que l’administration précédente, celle de Denis Coderre que Valérie Plante avait défait aux élections de novembre 2017, ait signé une entente de trois ans avec FEO et organisé la course de Formule E au centre-ville de Montréal en juillet 2017.

Face à la résiliation unilatérale du contrat, FEO et la firme Price Waterhouse Coopers, cette dernière agissant à titre de syndic à la faillite de l'organisme Montréal C'est Électrique, avaient intenté un recours de 33,1 M$ contre la Ville et la mairesse de Montréal. Le tribunal avait autorisé FEO à poursuivre la réclamation en son nom et au nom de MCE. Le recours a ensuite été amendé à la baisse à 24,8 M$ puis enfin 16,1 M$.

« Nous sommes heureux de finalement tourner la page sur ce dossier et d'être parvenus à un règlement hors cour qui est dans le meilleur intérêt de la Ville et des citoyennes et citoyens » a déclaré par communiqué le président du comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais. « Bien que notre position et nos arguments étaient solides, une solution négociée était la voie à suivre. Ce règlement de 3 M$ par rapport à une poursuite de 16,1 M$ est fait aux bénéfices des Montréalaises et Montréalais. Il permet de finaliser cette saga, de réduire les coûts liés à la préparation d'une audience au tribunal et de mettre fin à toute réclamation de FEO » a-t-il conclu.

La Ville contestait la position de FEO depuis 3 ans. Afin de trouver une issue au litige, des pourparlers de règlement ont eu lieu entre les procureurs des parties. Ceux-ci ont conclu une entente de principe prévoyant notamment le versement d'un montant de 3 M$ à FEO et l'approbation du règlement par le comité exécutif.

La Formule E sera de retour au Canada l’an prochain, avec un événement prévu à Vancouver le 2 juillet et qui sera organisé par un promoteur privé, l’entité montréalaise OSS Group (détails à ce sujet dans l’édition présentement en kiosque du magazine Pole-Position).