Le 24 mars dernier, alors que toute l’attention médiatique était concentrée sur l’épidémie de coronavirus, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement dans l’action collective intentée par un groupe de résidents du Mont-Tremblant au Circuit du même nom.

Copie intégrale de ce jugement est disponible en cliquant ici. Bien que contenant quelques approximations historiques, il résume avec beaucoup de détails le développement, notamment immobilier, ayant eu lieu proche du circuit au fil du temps. On y apprend ainsi que c’est seulement à compter de 2007, soit 4 ans après le premier règlement de limite de bruit émis par la Ville de Mont-Tremblant et 43 ans après la création du circuit, que le nombre d’habitations proche de la piste dépasse enfin la vingtaine.

Dans ce document de 115 pages, la Cour déclare entre autres que le Circuit contrevient à l’article 976 de la loi sur les nuisances de voisinage. « Les activités du circuit qui génèrent un niveau moyen d’émissions sonores supérieures à 55 décibels avec des écarts pouvant aller jusqu’à 58 db au point récepteur des personnes physiques qui résident ou ont résidé dans la zone rapprochée, constituent une nuisance qui excède les limites de tolérance » peut-on notamment lire.

Environ 600 résidents, dont beaucoup non permanents selon nos sources, devraient donc bénéficier d’indemnités allant de 150$ à 750$ par personne et par année. Une estimation sommaire permet d’établir que cela coûterait au Circuit Mont-Tremblant un total d’environ 3 millions de dollars.

Par ailleurs, lorsque l’on parle de 55 décibels, cela fait référence aux normes en ville. Pour le circuit, le nombre maximal autorisé (règlement municipal de 2007) est de 92db. Il n’était jusqu’ici pas en application au Circuit entre 9h et 17h durant de ce qui est convenu d’appeler des événements spéciaux (les 3 classiques annuelles et le Sommet des Légendes) mais ce jugement l’impose désormais, ce qui oblige aux voitures de type Formule Atlantique, GT et historiques d’utiliser des silencieux sur leur échappement.

En résumé, les activités quotidiennes (écoles de pilotage notamment) du Circuit Mont-Tremblant ne sont a priori pas touchées par ce jugement et rien n’empêche le Circuit de se pourvoir en appel. Une éventualité qui est évoquée par le gérant de la piste, Vince Laughran, dans le communiqué qu’il a diffusé hier, dont voici l’intégralité :

« Bonjour à tous,

En premier lieu, nous espérons que vous et vos proches êtes tous en santé et en sécurité, et nous sympathisons avec les personnes qui sont malheureusement affectées par la situation actuelle en matière de santé publique. Le Circuit Mont-Tremblant tient également à saluer tous ceux qui demeurent sur la ligne de front et qui mettent leur santé en jeu pour combattre et contrôler l’épidémie de Covid-19. De même, nous reconnaissons les efforts des personnes qui respectent les comportements sociaux prescrits.

Conformément à la directive gouvernementale concernant les entreprises non essentielles, le Circuit Mont-Tremblant est présentement fermé; les personnes qui travaillent le font à partir de lieux autres que le bureau ou la piste de course. À moins que le gouvernement ne prolonge cette directive, notre bureau devrait rouvrir le 14 avril.

Si vous aviez déjà fait une réservation pour une activité à une date spécifique, la programmation des événements demeure inchangée et tous les programmes sont maintenus tels quels pour l’instant. Nous espérons reprendre nos activités le plus tôt possible, mais la date exacte sera déterminée par les directives et les déclarations à venir du gouvernement. Lorsque nous rouvrirons, soyez assurés que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être de nos clients, de notre personnel et de nos invités. Dès que ces mesures seront établies, nous les communiquerons.

Par ailleurs, la Cour supérieure a récemment rendu son jugement concernant le recours collectif contre le Circuit. Ce jugement confirme que les activités courantes du Circuit (clubs, écoles de conduite et de pilotage, événements corporatifs, etc.) ne sont pas affectées – ces activités se poursuivront donc normalement. Toutefois, certaines épreuves de course considérées comme des "événements spéciaux" en vertu du règlement municipal sont visées par le jugement, qui prescrit qu’elles soient régies par les mêmes normes que les activités régulières. Nous envisageons actuellement la possibilité d’interjeter appel devant la Cour d’appel du Québec; nous vous tiendrons au courant.

Nous allons continuer de suivre de près les mises à jour du gouvernement au cours des prochaines semaines avant de prendre une décision officielle en ce qui concerne le report éventuel des premiers événements de la saison, notamment ceux prévus pour le mois de mai. Soyez assurés que dès que l’incertitude créée par la Covid-19 sera levée, nous lancerons les activités de la saison 2020.

Si vous avez des questions concernant votre situation spécifique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone ou par courriel.

Restons vigilants.

Vincent Loughran
Circuit Mont-Tremblant Inc. »

Pour les passionnés de sport automobile, mais aussi bon nombre de résidents permanents et de commerçants qui bénéficient chaque année de l’importante manne financière que le circuit apporte grâce à ses événements, l’idée même que des personnes, qui sont pour beaucoup venues s’installer au Mont-Tremblant il y a moins de 20 ans, soit en parfaite connaissance de l'existence de la piste créée en 1964, aient obtenu un tel jugement peut sembler illogique. Mais rappelons que les désagréments récents vécus par d’autres circuits québécois témoignent des mentalités actuelles d’une partie de la population, peu encline à accepter tout ce qui ne correspond pas à ses goûts.

Advenant que le Circuit Mont-Tremblant fasse appel de la décision, rien ne changera avant encore plusieurs années. Autrement, il restera l’option des silencieux pour les voitures les plus bruyantes. L’éventualité que le propriétaire des lieux, Lawrence Stroll, finisse par vendre ce site qui fait partie intégrante de l’histoire du sport automobile et qui, dans d’autres pays plus attachés à leur histoire aurait déjà été classé au patrimoine, ne semble apparemment pas à l’ordre du jour.