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Dossier du ePrix de Montréal : La poursuite de 33 millions contre Valérie Plante et la Ville de Montréal déclarée recevable

Dossier du ePrix de Montréal : La poursuite de 33 millions contre Valérie Plante et la Ville de Montréal déclarée recevable

Jeudi 13 décembre 2018 par Eliane Gilain
Crédit photo: Bruno Dorais

Crédit photo: Bruno Dorais

Le dossier du ePrix de Montréal avait été au cœur de la campagne électorale qui avait mené à l'élection de la nouvelle mairesse de Montréal, Valérie Plante, l'an dernier. Après son élection à l’automne 2017, celle-ci avait annulé l'événement de Formule E tenu à Montréal, qui devait pourtant présenter une édition 2018 et 2019 selon le contrat établi par l’ancienne administration du maire Denis Coderre et les promoteurs de cette série sanctionnée par la FIA.

Or, après l’annulation plutôt précipitée de l'événement, Formula E Operations (FEO) et Pricewaterhouse Coopers (PwC), qui agit à titre de syndic à la faillite de l’organisme à but non lucratif "Montréal, c’est électrique (MCE)", ont déposé en juin dernier une poursuite devant les tribunaux.

Réclamant 33 millions de dollars à la Ville et à la mairesse pour notamment avoir « agi de manière impulsive, arbitraire, abusive et préjudiciable, sans respecter leur devoir à agir à tout moment de manière raisonnable et de bonne foi, et ayant sciemment causé du tort à MCE et FEO », peut-on lire dans la poursuite.

Valérie Plante se défendait en indiquant « que la poursuite à son endroit est purement abusive et vexatoire et constitue une poursuite-bâillon dans le but de miner la démocratie municipale », tel qu'il est écrit dans le jugement rendu vendredi dernier.

Lors de ce jugement devant décider si la poursuite était recevable ou non, la juge de la Cour Supérieure du Québec Chantal Chatelain a autorisé la poursuite, déboutant les arguments de la mairesse Plante en stipulant qu'il ne s’agit pas d’une poursuite-bâillon. « Tout d’abord, le Tribunal n’est pas convaincu que la poursuite vise à museler la mairesse ou à intervenir dans la démocratie municipale » écrit la juge Chatelain. « Il appert qu’il s’agit plutôt d’une poursuite en dommages dans un contexte commercial qui nécessitera, pour réussir, la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal » ajoute-t-elle.

Par ailleurs, Valérie Plante ne devra pas dédommager personnellement la somme demandée puisqu’elle bénéficie d’une « immunité relative » en tant mairesse. C’est donc la Ville de Montréal qui devra assumer tous les frais judiciaires, et le montant d'une éventuelle condamnation. On parle ici d'une somme qui pourrait aller jusqu'à 35 ou 40 millions.

Bien que Valérie Plante juge cette poursuite « abusive et vexatoire », rappelons qu’il n’y avait pas eu de négociations en vue de déplacer l’événement sur un autre site et poursuivre le contrat signé avec les promoteurs de la Formule E. La mairesse Plante avait pris la décision d’annuler le ePrix de Montréal quelques semaines après son élection eu égard aux énormes coûts de l'événement, fortement déficitaire et qui n'apparaissait pas comme ayant le potentiel de devenir profitable en raison des ententes signées par l'ancienne administration municipale.